Le Cabinet BENSUSSAN, en association avec le Cabinet Berenthal PC à New York, conseille depuis près de vingt ans les entreprises et leurs dirigeants. Il associe une culture de droit des affaires, basée sur le conseil la prévention, par une forte structuration contractuelle, notamment dans les domaines ayant trait à la technologie, la distribution et les droits industriels, et sur la possibilité de mettre en œuvre, si nécessaire, toute procédure adéquate, en France, ou en arbitrage international.
Le Cabinet BENSUSSAN conçoit le conseil juridique comme un instrument dynamique d’aide à la prise de décision des dirigeants et l’établissement des stratégies. Il développe une approche globale à la fois juridique et économique, et établit une relation permanente et privilégiée avec ses partenaires.
Droit commercial, international, et social
Contrats rédigés en français ou en anglais.
Baux commerciaux
Constitution de sociétés en France et à l’Etranger
Conditions de vente à l’export
Droit de la concurrence et de la distribution.
Contentieux commercial
Contentieux social
Rédaction du Plan d’Intéressement de la FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
Droit des sociétés
Pratique du Droit des sociétés
Fusions acquisitions
Pactes d’actionnaires
Télécommunications
Conseil de Groupes majeurs comme Lycatel Lycamobile, Vectone, Mundio Mobile, notamment en Angleterre ; rédaction des contrats de carriers et autres, arbitrages, licences auprès des autorités de régulations.
Biotechnologies
Conseil de plusieurs groupes dont certains côtés en bourse, développant une politique internationale forte de propriété intellectuelle et industrielle, réalisation d’étapes significatives sur les marchés des produits destinés au corps humain implante, et les dispositifs médicaux et chirurgicaux.Nous avons conseilllé des groupes comme ALPHATEC USA ( cotée en bourse aux USA, SCIENTX, IDEAL MEDICAL PRODUCTS, DEDIENNE SANTE, PROTECIA, DENOS PHARMA, CYCLOPHARMA,EUROSPINE
Droit de la propriété industrielle et intellectuelle –Expert en pre -diagnostics pour l`INPI
Mise en place des contrats, des licences, garanties sur les transferts de technologie.
Expert auprès de l’INPI pour les prédiagnostics de propriété industrielle et intellectuelle le Cabinet conseillle les entreprises sur leur stratégie de propriété industrielle.Cette protection est réalisée tant par les dépôts, que par des précautions et reflexes contractuels permanents. La réalisation précoce et adéquate de ces étapes est une des clefs de la valorisation des entreprises innovantes.
Nous répondons directement à vos questions au : 01 42 67 70 90 et : jc@bensussan.fr
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