Forum et Lex forum : le lieu du combat judiciaire en matière de contentieux internationaux ou comment jouer à domicile
En matière de contentieux notamment international, l est souvent déterminant de jouer à domicile c’est à dire de plaider devant son tribunal.
C’est pourquoi la bataille de la compétence est essentielle.
C’est ainsi qu’il faut par tout moyen amener le contentieux devant les juridictions françaises , ce qui est possible lorsque la clause contractuelle est mal rédigée ou inexistante dans le contrat international.
C’est ce que le Cabinet s’emploie à faire avec succès par exemple ci-dessous devant la Cour d’Appel de Lyon dans une affaire opposant un constructeur français à un producteur américain
Voir la décision jointe
Ou bien, devant la Cour d’Appel de Paris, dans un contentieux opposant un agent commercial français à un fabricant italien :
