La Cabinet BB&A à l’origine d’un arrêt faisant jurisprudence publié par la Cour de Cassation en matière de droit des procédures collectives
Arrêt de la Cour de Cassation
Cass. com., 7 févr. 2018, 17-10.056, P+B+I : JurisData n° 2018-001439
Le Cabinet Bensussan Berenthal & Associés a conseillé avec Me Le Prado avocat à la Cour de Cassation, la société Izoplac France dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. L’arrêt rendu par la Cour de Cassation a eu un écho retentissant et fait jurisprudence dans le domaine du droit des procédures collectives.
Le procès récemment gagné par Bensussan Berenthal & Associés avec Me Le Prado avocat au Conseil, a fait l’objet de la parution d’un article au sein de la Semaine Juridique Edition Générale n° 9-10, du 26 Février 2018, 247 ayant pour titre » Procédure d’insolvabilité : effet de l’universalité de la procédure principale. »
Voicr ci-dessous les articles publiés :
-dans Lexis 360 : http://www.lexis360.fr/Home.aspx
-dans la semaine juridique : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/sommaire-article/la-semaine-juridique-edition-generale/la-semaine-juridique-edition-generale-8-janvier-2018-n-1-2.htm
