L’épidémie de coronavirus se propage dans le monde depuis la Chine et constitue aujourd’hui une urgence sanitaire nationale à la veille d’un possible stade 3. C’est sur l’entreprise employeur que pèsent une obligation de sécurité de préservation de la santé de ses employés, à défaut sa responsabilité pouvant être engagée.
Obligations de l’employeur
Il incombe ainsi à l’employeur de préserver la santé des salariés et participer aux mesures de prophylaxie et maintenir l’activité économique de l’entreprise.
Il convient de rappeler que l’article L. 1222-11 du Code du travail dispose qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »
Cela nécessite dans la plupart des cas un accord collectif ou à défaut d’une charte ou d’un règlement intérieur permettant le contrôle du temps de travail, la détermination des plages horaires, les modalités du retour aux postes de travail.
Mesures de prévention
D’autres mesures doivent être envisagées comme les plans de prévention et de continuité d’activité ainsi que tout autre moyen de prévention en adéquation avec la nature de votre activité.
L’employeur doit également être conscient que les salariés peuvent se retirer spontanément d’une situation de risque. (L. 4131-1 et s. du code du travail).
Il est donc nécessaire d’anticiper cette organisation de crise plutôt que de subir un retrait collectif.
Enfin , en cas de baisse significative de l’activité, l’employeur peut aussi être amené, sous réserve de respecter certaines conditions, à prendre des mesures comme : changer l’organisation des jours de congés, de RTT de ses salariés, demander des reports d’échéances sociales et fiscales auprès des différentes administrations, mettre ses salariés en activité partielle de longue durée (chômage partiel).
Le Cabinet BB&A se tient à votre disposition pour toute question à ce sujet
