En 2012, la France est le 1er pays européen à investir en Chine derrière le Royaume Unis et l’Allemagne. On compte environ 1000 entreprises françaises implantées en Chine avec une majorité significative de PME et de TPE.
Cependant, s’implanter sur le marché chinois implique la mise en œuvre d’opérations stratégiques et commerciales qui peuvent s’avérer délicates. Une bonne préparation et le respect de certaines précautions faciliteront l’installation de la société étrangère.
Qu’est-ce qu’une entreprise française doit savoir avant de partir pour la Chine ?
Dans un premier temps, une entreprise française qui souhaiterait s’implanter en Chine doit réaliser préalablement une étude de marché. Cette étape est essentielle et aidera la société à comprendre l’environnement dans lequel elle va évoluer.
L’entreprise française va déterminer sa zone d’implantation (elle a une importance capitale pour le futur développement de la société). Ce choix ne repose pas uniquement sur des considérations commerciales mais également sur la prise en compte d’autres éléments comme le régime fiscal qui diffère selon les régions mais aussi sur les infrastructures, les coûts d’implantation, les éventuels concurrents et la forme de la société. Il est conseillé à l’entreprise française de se faire aider par un expert chinois ou français sur place afin d’obtenir des indications plus précises.
Dans un deuxième temps, l’entreprise française doit choisir la structure juridique de la société à exploiter.
En vertu du droit des affaires et des sociétés chinois, l’implantation d’une entreprise étrangère en Chine peut prendre quatre formes : un bureau de liaison, une succursale, une joint-venture, une WFOE, c’est-à-dire une société à capital 100% étranger.
> Le bureau de liaison permet d’acquérir une meilleure connaissance du marché chinois. Il est idéal pour la 1ère étape d’implantation.
> La création d’une succursale quant à elle, est soumise à l’approbation du Ministre du commerce.
> La joint-venture est une société commune créée avec un partenaire chinois. Cette forme permet de tirer parti des autorisations et droits d’usage obtenus antérieurement par le partenaire chinois et de profiter du réseau commercial et relationnel déjà établi.
> La plupart du temps, la forme de société à capital 100% étranger est préférée car elle permet d’échapper aux rigidités de fonctionnement et de gestion d’une joint-venture et d’éviter un partenariat avec une société chinoise.
Dans un troisième temps, il faut que l’entreprise française prenne certaines mesures de précaution en matière de protection notamment en matière de protection du savoir-faire.
Vue le risque élevé de contrefaçon et les difficultés éventuelles de lutter contre, les entreprises étrangères ont tout intérêt à enregistrer leurs brevets et leurs marques auprès des autorités compétentes avant toute implantation. Cet enregistrement doit être effectué par un agent de propriété intellectuel accrédité par le gouvernement.
