Ces contrats présentent des spécificités propres aux risques afférents à cette profession et doivent être analysés avec précision.
Il est difficile de les systématiser car chaque banque ou salle de marché dispose de son propre contrat de trader en fonction des postes ou des desks ou encore des produits financiers.
La plupart de ces contrats sont rédigés en anglais, ou en anglais et langue de la filiale locale où le trader sera employé.
On peut toutefois en donner les principaux traits car leur typologie est assez constante.
- Définition de poste du trader
Il est important de donner un peu plus que le titre du poste mais une véritable définition de poste du trader. En effet, certains contrats se contentent de définir les produits dont le trader est responsable. Or, la réalisation et l’exécution du contrat résultent plus souvent d’une activité collective au sein d’un Desk, lequel est lui-même une partie d’un organigramme.
Or, il est important de définir le degré de liberté de la relation client et celui des traders vis-à-vis de leur back office, voire du service de compliance. Il est donc nécessaire de trouver dans le contrat des stipulations suffisamment précises pour permettre au trader de se positionner dans son environnement de travail.
- Clause de fidélité du trader
Tous les contrats prévoient une clause de fidélité, car cet élément permet aux banques de s’assurer de la parfaite disponibilité et efficacité du trader.
Certaines informations confidentielles ne peuvent en aucun cas être diffusées et il est impossible d’envisager une fonction partagée avec une autre entité.
- Clause de confidentialité
La plupart des contrats contiennent une clause de confidentialité qui assure le caractère totalement hermétique du savoir-faire et des méthodes particulières de chaque établissement bancaire. La violation de cette clause constitue souvent une faute grave, gross misconduct, or breach, de nature à entrainer la rupture du contrat de travail du trader.
- Clause de mobilité du trader
Certains contrats envisagent une clause de mobilité. Il faut bien voir que les conséquences d’une telle clause peuvent être très importantes pour le trader, sa vie personnelle et professionnelle, et sa rémunération.
On conseille en général de refuser de telles clauses, sauf à stipuler un délai et une indemnité suffisante pour compenser les vicissitudes d’un tel changement.
- Clause de welcome ou clause de bonus signature
Les contrats qui contiennent une clause de welcome ou clause de bonus signature doivent faire l’objet d’une lecture particulièrement attentive. Ce sont souvent l’un des éléments les plus sensibles du contrat.
Il faut distinguer les clauses conditionnelles, par exemple au bon accomplissement de la période d’essai qui peut être longue et renouvelable, ou encore à la réalisation de certains objectifs préliminaires, des clauses non conditionnelles qui peuvent dans ce cas être véritablement qualifiées de clauses de welcome signature. Dans tous les autres cas, la clause ou le montant alloué peut devenir remboursable ce qui entraine pour le trader des conséquences très dommageables et en tout état de cause, un rapport de force initial très défavorable.
- Clause de rémunération fixe
La rémunération fixe du trader est évidemment un élément très apparent du contrat et de ce fait celui sur lequel on discute de prime abord. Toutefois, cette clause peut constituer un élément accessoire si la rémunération variable est très importante.
En revanche, dans un marché sujets à perturbations, soit par nature soit par la conjoncture (pandémie ou autre cause de chute des marchés), alors une base fixe correcte peut permettre d’assurer au trader une certaine stabilité matérielle.
- Clause de prise en charge des frais du trader
Bien souvent, les contrats prévoient la prise en charge des frais du trader, déménagement protection maladie santé et prévoyance, école des enfants voire logement, certains billets d’avion personnels ou pour le conjoint. Il s’agit pour la banque de montrer la volonté de recruter un bon élément, souvent débauché d’une autre banque, et de couvrir l’ensemble des frais afférents à son changement.
- Clause de rémunération variable du trader
Dans la plupart des cas une attention particulière sera portée au système rémunération variable du trader qui dépend de l’atteinte de ses objectifs, mais aussi d’éléments collectifs comme les performances de son Desk.
Cette clause constitue le cœur du contrat et il faut définir les conditions exactes de l’atteinte de ces objectifs, leur caractère raisonnable, la possibilité de les apprécier sur une période glissante (lump) pour lisser les résultats, et le pourcentage maximum de leur croissance annuelle (par exemple +15% chaque année). Les conditions de leur renégociation annuelle doivent être également prédéfinies. La définition du collectif ou Desk doit être précise.
- Clause d’objectifs
Il faut être très vigilant à la rédaction des clauses d’objectifs. Les principales questions sont les suivantes :
Sont-ils constants en fonction des commissions réalisées, ou bien s’agit -il de bonus dégressifs ou tranchés par seuils ?
Est-ce que l’assiette est la commission brute réalisée ou est-ce que des frais afférents au Desk ou aux produits en sont déduits ? Quel est leur système de réévaluation annuelle ?
Leur non-atteinte constitue-telle un breach ou cause de rupture, ou bien seulement la perte du bonus considéré ?
- Clause de surbonus
Dans la plupart des contrats, il est prévu une clause de surbonus, qui vient s’ajouter à la clause d’objectifs ou de rémunération variable. Cette clause est très souvent à la discrétion de l’établissement bancaire qui l’utilise pour motiver davantage ses meilleurs éléments.
- Clause de transfert de propriété intellectuelle
Très souvent les traders utilisent des logiciels qu’ils peuvent être amenés à améliorer, ou encore des algorithmes qui constituent une adaptation particulière à leur pratique de certains produits financiers. Ces éléments peuvent être constitutifs de droits d’auteurs ou Copyright au profit de celles et ceux qui les ont créés. C’est pourquoi des clauses de transfert de propriété intellectuelle assurent souvent aux banques le transfert automatique de ces droits.
- Clause de préavis
Il faut également considérer les clauses de préavis comme assez importante, tant par sa durée, que par ses conditions de rémunération, et ne pas oublier de prévoir l’acquisition des rémunérations variables pour des opérations qui pourraient se dénouer postérieurement à la fin du préavis.
- Clause de non-concurrence et de non débauchage du trader vis-à-vis de son Desk
Les clauses de non-concurrence et de non débauchage constituent l’une des obligations post contractuelles les plus importantes. D’une durée variable, elles lient fortement le trader à son ancienne activité et de fait le mettent sur la touche pour une durée variant de 6 mois à 24 mois dans la pratique. C’est la raison pour laquelle, sachant le préjudice important lié à un retrait temporaire de ce marché concurrentiel, il est important de solliciter une forte rémunération durant cette période, qui peut être largement supérieure à la rémunération fixe.
- Clause de respect du règlement intérieur
Les contrats renvoient souvent à une clause de respect du règlement intérieur, qui prévoit de nombreuses obligations supplémentaires et rarement négociables. Il faut connaitre précisément le système de mesures disciplinaires, mises à pied ou suspension des bonus dans certains cas.
- Clause de juridiction
La question des clauses de juridiction et droit applicable n’est pas neutre car elle définit le cadre d’un éventuel litige entre le trader et l’établissement financier. Certaines législations les rendent caduques en fonction du critère du lieu d’exécution du contrat de trader.
Toutefois, il est important de ne pas accepter un système d’arbitrage trop onéreux ou inaccessible pour un simple trader. Bien souvent, les contrats renvoient à des instances professionnelles indépendantes qui rendent des décisions assez rapides et équitables.
