Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://bensussan.mv-systemes.com.
- PRINCIPES GENERAUX
Ceci est notre politique de confidentialité du site bensussan.fr (« le Site » entre vous et Bensussan Selarl société à responsabilité limitée, qui peut être contacté au S44 rue Cardinet et qui exploite et détient le site internet bensussan.fr. Toute communication devra être adressée à Bensussan Berenthal Selarl , 44 rue Cardinet 75017 Paris France.
En accédant au site web : www.bensusan.fr (le « Site ») et en utilisant les services (tel que défini ci-dessous) accessible par le Site, vous devenez utilisateur (‘Utilisateur’) , acceptez et êtes tenu aux termes et conditions ci-après aussi longtemps que vous continuez à utiliser le Site ou les Services (les services offerts sur le site www.bensussan.fr). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE SOUMIS A CET ACCORD, N’UTILISEZ NI LE SITE, NI LES SERVICES. Votre utilisation, ou la participation à certains Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et ces conditions figureront dans cet Accord ou vous seront décrites et devront être acceptées lors de votre inscription pour utiliser ces Services.
Cet accord est sujet à être modifié par Bensussan Berenthal Selarl à sa seule discrétion, à tout moment, et ces modifications seront publiées sur le Site. Votre utilisation continue de ce Site ou des Services après la publication des modifications apportées à cet accord, constituera votre acceptation de ces modifications. Consultez la fin du présent accord afin de connaitre la dernière révision de cet accord.
- Droit Applicable – Juridiction compétente.
Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence de l’utilisateur à nos services La langue d’interprétation et de communication est le français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bensusan Selarl adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Le service du Médiateur ne peut être saisi que sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Bensussan Selarl qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. L’Utilisateur peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/«. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux lois de la médiation, vous devrez avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié le litige en cause à Bensussan Selarl par écrit afin d’obtenir une solution amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États Utilisateurs de l’Espace économique européen ou en Suisse.
b) Informations légales
Editeur: L’application est publié par :
Bernsusan Selarl 44 rue Cardinet – 75017 Paris France
Numéro de société: R.C.S. Paris 449 805 985
Contact :jc@bensussan.fr
Afin d’optimiser le traitement des demandes de l’Utilisateur, veuillez préciser après la mention « Service Utilisateur » l’objet du courrier de l’Utilisateur : retrait, remboursements, justifications, demandes d’informations. Dans le courrier de l’Utilisateur, il faut également indiquer son nom, prénom, adresses postales, courrier électronique
Pour toute question, vous pouvez contacter Bensussan Selarl en remplissant le formulaire de contact.
12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Des informations sur la nature, l’étendue, le lieu et le but de la collecte, ainsi que sur le traitement et l’utilisation faite par Bensussan Berenthal Selarl des données personnelles nécessaires à la réalisation de ses prestations et à l’envoi de la lettre d’information, ou encore sur le droit d’information dont dispose l’Utilisateur et son droit de rectification, de blocage et de suppression, sont définies ci-après : La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.. Elle s’applique à tous les Utilisateurs
12. I. Introduction
Bensussan Berenthal Selarl ( « Nous » ou « BENSUSSAN SELARL » ) est le contrôleur de vos données personnelles et elle s’engage à protéger et à respecter votre vie privée ainsi que votre intégrité personnelle dès lors que vous utilisez notre site (conjointement « Services »). La présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet, dans quel but et de quelle manière nous les utilisons. Elle clarifiera la manière dont vous pouvez exercer vos droits lorsque vous nous confiez le traitement de vos données personnelles. Nous vous demandons de prendre le temps de lire attentivement la présente politique de confidentialité et de vous familiariser avec son contenu. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique de confidentialité.
Veuillez noter que nos Services peuvent contenir des liens depuis et vers des sites Internet susceptibles d’appartenir à des sociétés partenaires et à des annonceurs. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet ou utilisez ces services de tiers, vous devez savoir qu’ils appliquent leur propre politique de confidentialité et que nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement de vos données personnelles. Par conséquent, veillez à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre vos données personnelles.
12. II. Nom et adresse du contrôleur
Le contrôleur, conformément au Règlement général sur la protection des données et à d’autres lois nationales sur la protection des données des États Utilisateurs, ainsi qu’à d’autres dispositions légales sur la protection des données, est :
BENSUSSAN SELARL : 44 rue Cardinet 75017 Paris, France
E-Mail: jc@bensussan.fr
Site Internet : www.bensusssan.fr
12. III. Nom et adresse du Responsable de la protection des données
Le Responsable de la protection des données du contrôleur est :
E-Mail: .dpo@bensussan.fr
Site Internet : www.bensussan.fr
12. IV. Informations générales sur le traitement des données
1. Champ d’application du traitement des données personnelles
En règle générale, nous n’enregistrons que les données personnelles que vous divulguez lorsque vous utilisez les Services dans le cadre de votre connexion ou de votre inscription. Les données personnelles sont celles qui contiennent des informations sur des circonstances personnelles ou factuelles. Lorsque vous vous connectez et vous inscrivez en tant qu’Utilisateur sur notre site Internet, il vous suffit de fournir une adresse électronique et, le cas échéant, un nom d’Utilisateur et un mot de passe. Lors de l’inscription à certains Services, les adresses e-mail ne sont pas collectées lors de l’inscription, mais seulement plus tard lors de l’utilisation du Service. Le mot de passe est enregistré sous forme cryptée, ce qui ne permet en aucun de déduire le mot de passe réel.
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’utilisation conclu, que vous avez choisis, la divulgation d’autres données, telles que le nom complet, l’adresse, les détails du Compte, les numéros de carte de crédit, etc. peut être exigée. Il est parfois nécessaire de demander des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin de traiter vos demandes de renseignements ou de vous fournir une assistance. BENSUSSAN SELARL traitera ces données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales régissant la protection des données. En principe, BENSUSSAN SELARL ne divulguera pas ces informations à des tiers sans votre autorisation, sauf si elles sont nécessaires à la mise en œuvre et l’exécution du contrat, pour le traitement de votre demande ou pour votre assistance ou en cas d’autorisation légale.
2. Base légale pour le traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base légale pour le traitement desdites données. Dans le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6 (1) (b) du RGPD sert de base légale. Il en va de même pour le traitement de données nécessaire à l’application de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données personnelles est indispensable au respect d’une exigence légale auquel notre entreprise est partie, l’article 6 (1) (b) du RGPD sert de base légale.
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données personnelles, l’article 6(1) (d) du RGPD sert de base légale. Si le traitement de données est indispensable à la protection des intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur les intérêts mentionnés en premier lieu, l’article 6 (1) f) sert de base légale pour le traitement desdites données.
3. Effacement des données et durée de rétention
Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que leur conservation n’a plus de raison d’être. En outre, lesdites données peuvent être enregistrées si le législateur européen ou national le prévoit dans les réglementations de l’UE, les lois ou autres réglementations auxquelles le contrôleur est soumis. Le blocage ou l’effacement des données se produit également lorsque la période de rétention prescrite dans les règlements susmentionnés expire, à moins qu’un enregistrement supplémentaire de ces données ne soit nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
4. Sécurité des données
Bensussan Berenthal Selarl déploie des efforts raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles ainsi que l’utilisation non autorisée ou la falsification desdites données et pour minimiser les risques correspondants. Cependant, la communication de données personnelles, que ce soit en personne, par téléphone ou par Internet, comporte toujours des risques et aucun système technologique n’est totalement exempt de toute possibilité de manipulation ou de sabotage. Bensussan Berenthal Selarl traite les informations collectées auprès de vous conformément à la législation allemande et européenne sur la protection des données. Tous les employés sont tenus de respecter la confidentialité et les dispositions relatives à la protection des données et sont renseignés en ce sens. Vos données sont transmises sous une forme cryptée au moyen de la méthode SSL.
12. V. Prestation de nos services et création de fichiers journaux
1. Description et champ d’application du traitement de données
Chaque fois que vous accédez à notre site Internet, nos dispositifs collectent automatiquement des données et des informations sur le système informatique de l’ordinateur qui y accède. Les données suivantes sont collectées ici :
• Protocole Internet
• Adresse IP
• URL du site Internet de référence à partir duquel le fichier a été demandé
• Date et heure d’accès
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Page visitée
• Volume de données transférées
• Statut d’accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.),
• Durée et fréquence d’utilisation
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Le stockage de ces données avec d’autres données personnelles de l’Utilisateur n’a pas lieu.
Lors de l’accès aux applications mobiles, les données et informations suivantes sont collectées :
• Protocole Internet
• Adresse IP
• Date et heure d’accès
• Type de périphérique et système d’exploitation
• Volume de données transférées
• Statut d’accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.),
• Durée et fréquence d’utilisation
• Les identifiants Google Play et Game Center peuvent éventuellement être enregistrés pour vous connecter à plusieurs périphériques.
Si une erreur se produit dans le cadre de l’utilisation de nos Services et que nous souhaitons y remédier, nous pouvons également collecter d’autres données, par exemple l’identifiant et le nom d’Utilisateur du Joueur.
2. Base légale du traitement des données
La base légale pour l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est prévue par l’article 6(1) (f) du RGPD.
3. Objectif du traitement de données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire à la prestation des Services sur le poste de l’Utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’Utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session. La conservation de ces fichiers journaux a pour but d’assurer la fonctionnalité des Services. En outre, nous utilisons les données en vue d’optimiser notre site Internet et de sécuriser nos systèmes informatiques. L’évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte. Seule une évaluation statistique des ensembles de données a lieu. Bensussan Berenthal Selarl se réserve le droit de conserver les adresses IP et les fichiers journaux pendant une période maximale de 30 jours après l’utilisation du site Internet afin de vérifier le respect des conditions d’utilisation et des règles du jeu. Cette procédure sert notamment à prévenir les éventuels abus ou à les résoudre et, au cas par cas, à transmettre les données à cette fin aux autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes. En outre, toute autre analyse des données se fait sous forme anonyme dans la mesure du possible. À la fin de cette période, l’adresse IP et les fichiers journaux sont complètement effacés, à moins que des exigences légales obligatoires de sauvegarde ou des procédures spécifiques de poursuite et d’enquête sur les abus ne soient en cours. Ces démarches visent également à protéger notre intérêt légitime et prévalent dans le traitement des données selon l’article 6(1) (f) du RGPD.
4. Période de rétention
Ces informations seront effacées dès lors qu’elles ne devront plus servir l’objectif de la collecte. Si les données sont collectées pour la mise à disposition du site Internet, cela se produit au terme de la session correspondante. Les fichiers journaux contenant des données personnelles sont généralement supprimés au plus tard au bout de sept jours. Il est possible de conserver lesdites données plus longtemps si ce que l’on appelle couramment les journaux d’erreurs nous permettent de corriger les erreurs. Ces protocoles d’erreurs sont effacés après max. 30 jours, les adresses IP collectées sont anonymisées après 30 jours.
5. Possibilité d’opposition et de révocation
La collecte de données pour la présentation du site Internet et leur conservation dans des fichiers journaux sont essentielles au fonctionnement du site Internet. En conséquence, l’Utilisateur ne pourra jamais s’y opposer.
12. VI. Demandes de renseignements via le formulaire de contact, par e-mail et l’outil d’assistance
1. Description et champ d’application du traitement de données
a) Formulaire de contact
Notre site Internet propose un formulaire permettant de nous contacter par voie électronique. Si un Utilisateur choisit cette option, les données saisies dans le champ de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont :
• Nom
• Adresse e-mail
• Message
De plus, une fois le message envoyé, les données suivantes seront enregistrées
• Adresse IP de l’Utilisateur
• Date et heure d’envoi
Dans le cadre du traitement de données, nous renvoyons à la présente politique de confidentialité dans le contexte du processus de soumission.
b) E-mail
Vous pouvez également nous contacter via les adresses e-mail que nous avons fournies. Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur transmises par e-mail sont stockées.
c) Outil d’assistance
Vous pouvez également nous contacter via notre outil de support intégré dans nos Services. Vos données d’Utilisateur et le contenu du formulaire de demande d’assistance ainsi que l’heure de la demande. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de la conversation.
2. Base légale
La base légale du traitement des données repose sur l’article 6(1) (f) du RGPD. Si le contact par e-mail est destiné à la conclusion d’un contrat ou à son exécution, la base légale supplémentaire pour le traitement repose sur l’article 6 (1) (b) du RGPD.
3. Objectif du traitement de données
Le traitement des données personnelles nous sert uniquement à traiter le contact et la demande d’assistance. Les autres données personnelles traitées dans le cadre du processus de soumission d’une éventuelle demande servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à sécuriser nos systèmes informatiques.
4. Période de rétention
Ces informations seront effacées dès lors qu’elles ne devront plus servir l’objectif de la collecte.
5. Possibilité d’opposition et de révocation
À tout moment après nous avoir contactés, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, que ce soit par le biais d’un formulaire de contact, d’un e-mail ou d’un outil d’assistance. Le cas échéant, la conversation ne peut se poursuivre et il se peut que votre problème ne soit pas traité de façon concluante. Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront effacées. D’autres normes s’appliquent si les délais de rétention obligatoires prévus par la loi s’y opposent.
12. VII. Inscription aux newsletters
Vous pouvez vous inscrire sur nos sites Internet ou notre jeu-concours pour vous abonner à la newsletter d’un jeu spécifique. Pour ce faire, nous avons besoin de votre adresse e-mail. En outre, nous devons vérifier, conformément aux dispositions légales en vigueur, que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous souhaitez recevoir la newsletter. C’est pourquoi nous vous envoyons un e-mail de validation. Nos newsletters contiennent une image de la taille d’un pixel (pixels de suivi), récupérée par un serveur de l’expéditeur de la newsletter lors de l’ouverture de celle-ci. Dans le cadre de cette démarche, des données techniques, notamment des informations sur votre navigateur ou votre système d’exploitation, ainsi que votre adresse IP, votre emplacement et l’heure de la récupération, sont collectées. Ces informations sont anonymisées et évaluées indépendamment de l’individu. Dans la mesure où l’envoi et la réception de la newsletter dépendent de votre consentement, vous pouvez à tout moment vous rétracter et refuser la collecte et la conservation de vos données sans en préciser les motifs. Pour ce faire, utilisez le lien de désinscription qui se trouve à la fin de notre newsletter. En outre, vous pouvez refuser de recevoir des newsletters dans la Fenêtre d’utilisation des données contenues dans notre jeu-concours sous « Options ».
12. VIII. Envoi de notifications push
1. Description et champ d’application du traitement de données
Si vous avez sélectionné les paramètres appropriés sur votre périphérique, Bensussan Berenthal Selarl peut lui envoyer des notifications push pour vous informer des mises à jour de ses jeu-concours et d’autres nouvelles pertinentes. Vous pouvez gérer les notifications push sur la page « Options » ou « Paramètres » dans l’application mobile ou dans les paramètres de votre appareil.
2. Base légale du traitement des données
La base légale pour le traitement des données dans le cadre d’un contrat repose sur l’article 6 (1) (b) du RGPD.
3. Objectif du traitement de données
Les notifications push sont des notifications spéciales qui apparaissent directement sur votre appareil mobile. Les notifications contiennent, par exemple, l’information précisant que l’un de vos bâtiments est achevé. En règle générale, les notifications push contiennent des messages brefs qui se concentrent sur l’essentiel.
4. Période de rétention
Les messages ne sont pas conservés.
5. Possibilité d’opposition et de révocation
Vous pouvez désactiver les notifications push comme suit :
a) Android
Ouvrir Paramètres > Applications et notifications > Notifications > Notifications d’applications > Nom de l’application. Sur cet écran, vous pouvez contrôler si et comment les Notifications Push vous sont présentées.
b) iOS
Ouvrir Paramètres > Notifications > Nom de l’application. Sur cet écran, vous pouvez contrôler si et comment les Notifications Push vous sont présentées.
c) Fenêtre d’utilisation des données
En outre, vous pouvez vous désabonner des notifications push dans la Fenêtre d’utilisation des données de notre jeu-concours sous « Options ».
12.IX. Utilisation de cookies
1. Description et champ d’application du traitement de données
Pour que vous receviez les informations les plus pertinentes et bénéficiiez du meilleur service lorsque vous visitez le site Internet, des informations et des données seront collectées par le biais de cookies. Ces cookies nous aident (ainsi que d’autres tiers autorisés) à personnaliser votre visite et nous permettent également d’optimiser notre service et de nous assurer que vous trouverez facilement le contenu désiré. Nous tenons à ce que vous compreniez comment nous nous servons des cookies. C’est pourquoi nous vous expliquons les types de technologies utilisées, leur fonction et vos choix quant à leur utilisation. Les cookies sont de petits fichiers de données (fichiers texte) qui sont envoyés à votre navigateur depuis un serveur Internet et enregistrés sur votre périphérique afin de permettre au site Internet de le reconnaître. Il existe deux types de cookies, les cookies permanents et les cookies temporaires (ou « session »). Les cookies permanents sont enregistrés sous forme de fichier sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une période plus longue. Les cookies de session sont temporairement placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet, mais ils sont supprimés dès que vous fermez la page. Si vous ne voulez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres dans les préférences de sécurité de votre navigateur, voir plus d’informations à ce sujet ci-après. Il y a deux types de collectes d’informations personnelles sur l’application Bensussan :
-Collecte locale : certaines informations sont stockées dans le stockage interne de l’appareil de l’utilisateur. Cela évite de les recharger à chaque lancement de l’application. Ces informations sont supprimées de l’appareil lorsque l’application est supprimée. Ces informations ne sont accessibles que par l’application Bensussan.
-Collectes serveurs : certaines informations sont sauvegardées sur le serveur. Elles permettent les interactions entre les différents utilisateurs. Ces informations sont supprimées lorsque l’utilisateur supprime son compte depuis l’application.
Les cookies ne sont requis que sur le site internet Bensussan est une onepage qui renvoie directement sur le téléchargement de l’application de sorte qu’aucune information n’est stockée sur le site internet Bensussan
Nous pouvons utiliser les catégories suivantes de cookies :
a) Cookies essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires à la prestation de nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces cookies pour authentifier et identifier nos Utilisateurs lorsqu’ils utilisent notre Site afin de pouvoir fournir nos Services. Sans ces cookies, nous ne pourrions pas vous reconnaître et vous ne pourriez pas accéder à nos Services. Ils contribuent également à faire respecter nos conditions générales et à maintenir la sécurité de nos services.
b) Témoins de performance et de fonctionnalité
Ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, mais ils nous permettent de personnaliser votre expérience en ligne de notre Site. Par exemple, ils nous rappellent vos préférences et vous évitent de saisir à nouveau des informations déjà fournies, par exemple lors de l’inscription à nos services. Nous utilisons également ces cookies pour collecter de l’information (p. ex. pages populaires, habitudes de consultation, clics) sur l’utilisation de nos services par nos visiteurs afin d’optimiser notre site et nos services et d’effectuer des études de marché. Si vous choisissez de supprimer ces cookies, les fonctionnalités de nos Services seront limitées.
2. Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 (1) (b) du RGPD.
3. Objectif du traitement de données
Nous utilisons l’information provenant des cookies pour rendre notre site Internet convivial et pour nous permettre de vous fournir des recommandations personnalisées. Nous pouvons également recourir à un certain nombre de tiers autorisés qui installent des cookies sur notre site pour leurs propres services (cookies de tiers).
Nous pouvons utiliser des cookies de session pour vous permettre de passer d’une page à l’autre de notre site Internet sans avoir à saisir à nouveau des informations.
Les cookies permanents sont utilisés de diverses manières, notamment :
• Pour vous permettre de passer d’une page à l’autre de nos Services sans avoir à ressaisir vos données.
• Pour nous aider à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Internet pour utiliser nos services.
• Pour vous permettre d’accéder aux informations enregistrées.
• Pour nous permettre de vous recommander d’autres jeu-concours qui correspondent à vos préférences.
• Pour vous éviter d’avoir à remplir des formulaires de sondage à répétition.
Nous (ainsi que nos tiers autorisés) pouvons utiliser les données non personnelles des cookies permanents et des cookies de session à des fins statistiques comme suit :
• Pour déterminer les éléments les plus appréciés de nos services.
• Surveiller l’utilisation de nos services et de notre site Internet (fréquence et durée).
• Communiquer des informations anonymes à des tiers pour que vous puissiez bénéficier d’une publicité plus appropriée.
• Suivre les performances de nos produits.
• Pour déterminer à quelle fréquence vous et d’autres Utilisateurs visitez nos Services et votre interaction dans notre jeu-concours.
Nous configurons et lisons nos propres cookies pour les fonctionnalités suivantes (cookies de première partie) :
a) Cookie Se souvenir de moi
Pour vous proposer la fonctionnalité « Se souvenir de moi » : Nous permettons aux Utilisateurs de se connecter au jeu via ce cookie. Il peut être désactivé en décochant la case « Se souvenir de moi » lors d’une connexion manuelle. Si vous sélectionnez la fonction « Se souvenir de moi », un cookie permanent sera installé dans l’appareil que vous utilisez, de sorte que vous n’aurez plus besoin de vous reconnecter lorsque vous naviguerez sur les Services. Si vous vous déconnectez d’un Service, le cookie sera effacé à nouveau.
b) Cookie de version linguistique
Permet de vous présenter la bonne version linguistique du jeu.
c) Cookie Portail
Permet d’optimiser nos pages d’atterrissage et de renforcer notre marketing : nous enregistrons les détails de la page d’atterrissage que vous avez visitée ainsi qu’un identifiant dans un cookie.
d) Cookie Snippet de tiers
Nous configurons un cookie pour enregistrer votre décision concernant les cookies et les snippets de suivi de tiers. Nous utilisons également un certain nombre de cookies de tiers dans le cadre de nos Services. Ces cookies sont régis par les sites respectifs et nous ne les contrôlons pas. Vous pouvez désactiver l’installation de certains de ces cookies dans les paramètres généraux de votre navigateur, pour d’autres, vous devrez vous rendre sur les sites Internet respectifs et suivre les instructions fournies. Par exemple, la version linguistique vous utilisez pour accéder à nos Services sera vérifiée. Si vous avez pris connaissance de nos services par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, nous conservons les informations sur l’identité dudit partenaire.
Annonceurs tiers : Nous pouvons faire appel à des annonceurs, à des réseaux publicitaires de tiers ainsi qu’à d’autres agences de publicité pour diffuser les publicités relatives à nos Services. Veuillez noter que ces annonceurs peuvent collecter des données sur nos Services ou d’autres sites afin de leur permettre de vous proposer des produits ou des services, de surveiller les publicités diffusées sur votre navigateur et les pages Internet que vous consultiez lorsqu’elles ont été diffusées. Si vous souhaitez de plus amples informations sur les tiers annonceurs, veuillez cliquer ici. Notez que la collecte et l’utilisation de données par des tiers annonceurs ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité.
Ces démarches visent également à protéger notre intérêt légitime et prévalent dans le traitement des données personnelles selon l’article 6(1) (f) du RGPD.
4. Période de rétention
Ces informations seront effacées dès lors qu’elles ne devront plus servir l’objectif de la collecte.
5. Possibilité d’opposition et de révocation
Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur enregistrement, vous pouvez empêcher leur installation par une adaptation correspondante de votre logiciel de navigation en sélectionnant l’option « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur ou en refusant l’utilisation du suivi par un tiers lors de la première visite sur le site Internet. Les instructions du fabricant de votre navigateur vous donneront davantage de précisions sur le mode de fonctionnement https://www.aboutcookies.org. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en empêchant les cookies, il se peut que vous limitiez les fonctionnalités du site Internet.
En outre, vous pouvez vous désabonner des notifications push dans la Fenêtre d’utilisation des données de notre jeu-concours sous « Options ».
a) Android
Ouvrez les paramètres de votre liste d’applications et appuyez sur le bouton « Annonce ». Une fois la fenêtre publicitaire ouverte, vous pouvez désactiver le Google Advertising ID.
b) iOS
Ouvrez les paramètres de votre terminal mobile (par ex. iPhone ou iPad) et sélectionnez l’option de menu « Protection des données ». Sous « Publicité », vous pouvez désactiver le suivi des annonces.
12. X. Transfert de données personnelles à des tiers
Bensussan Berenthal Selarl ne transmettra vos données personnelles et/ou de facturation à des tiers, au sens de sociétés coopérant avec Bensussan Berenthal Selarl ou des prestataires de services externes, que dans la mesure où ces informations s’avèreraient nécessaires à l’exécution du contrat, au traitement des rémunérations ainsi qu’à la protection des autres Utilisateurs et seraient autorisées ou prescrites par la loi.
Cette disposition s’applique en particulier au traitement des rémunérations via des prestataires de services externes choisis par vos soins (par ex. banques, organismes de cartes de crédit, fournisseurs de services de paiement tels que Allopass, Amazon, Apple, Boacompra, Facebook, Google, Boku Payments, DaoPay, HiPay, Mobiyo, PayPal, Samsung, Worldpay). Vos intérêts protégeables seront pris en Compte conformément aux dispositions légales. Les prestataires de services externes sont tenus de traiter vos données en toute confidentialité et en toute sécurité et ne peuvent les utiliser que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission. De plus, vos données personnelles seront transmises si elles s’avèrent nécessaires à la protection d’autres Utilisateurs ou en vue de parer à des menaces contre la sécurité de l’État ou de l’ordre public, ou de poursuivre des infractions criminelles et si elles sont autorisées par la loi sur la protection des données. Vos intérêts protégeables seront pris en Compte conformément aux dispositions légales. Veuillez noter que Bensussan Berenthal Selarl peut être tenue de divulguer des données conformément à des dispositions légales en vigueur ou, par exemple, d’une ordonnance judiciaire (par exemple, divulgation à des autorités d’enquête). La divulgation n’a toujours lieu que dans la mesure où elle est nécessaire et légalement autorisée ou prescrite.
12. XI. Utilisation de services de connexion de tiers (« connexions sociales »)
1. Connexion via Facebook Connect
Vous pouvez vous connecter à nos services via Facebook Connect. Il s’agit d’un service de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ou, si vous résidez au sein de l’UE, Facebook Ireland , 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Si vous utilisez ce service, une nouvelle inscription n’est pas nécessaire. Pour vous connecter, vous serez redirigé vers le site Internet de Facebook et vous saisirez vos données d’Utilisateur. Ce lien relie votre profil Facebook à notre service. Ce lien envoie automatiquement les informations de Facebook. Les données suivantes nous sont transmises : adresse e-mail
Ces informations sont obligatoires dans le cadre de la conclusion du contrat et elles permettent de vous identifier. Vous trouverez de plus amples informations sur Facebook et les paramètres de confidentialité dans les lignes directrices sur la protection des données à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/update.
2. Connexion via Google Sign-In
Vous pouvez vous connecter à nos services via Facebook Connect. Ce service d’analyse est fourni par Google Ireland Ltd . (Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irelande (« Google »)). Si vous utilisez ce service, une nouvelle inscription n’est pas nécessaire. Pour vous connecter, vous serez redirigé vers le site Internet de Google et vous saisirez vos données d’Utilisateur. Ce lien relie votre profil Google à notre service. Ce lien envoie automatiquement les informations de Google. Les données suivantes nous sont transmises : adresse e-mail
Ces informations sont obligatoires dans le cadre de la conclusion du contrat et elles permettent de vous identifier. Vous trouverez de plus amples informations sur Google et les paramètres de confidentialité dans les lignes directrices sur la protection des données à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
12. XII. Utilisation de services d’analyse de tiers
1. FIREBASE
a) Description et champ d’application du traitement de données
Nous utilisons ce que l’on appelle des technologies de suivi mobile. Pour ce faire, nous recourons aux services de la société FIREBASE dont les conditions sont à : https://firebase.google.com/terms/. Nous collectons ainsi des données statistiques sur l’utilisation de notre offre afin de continuellement l’améliorer. Lorsque vous utilisez nos applications, votre périphérique nous envoie des informations que nous collectons et analysons. Les données suivantes sont collectées : adresse IP immédiatement anonymisée, adresse MAC, ID du périphérique (IDentifier For Advertisers – IDFA ou Google Advertiser ID – GAID), type de navigateur, langue, fournisseur d’accès Internet, statut du réseau, fuseau horaire, URL de la page d’accès et de sortie, heure et date d’accès, données du parcours de navigation et autres informations statistiques sur l’utilisation de nos services. Il n’y a pas d’identifiants personnels directs. Les données ainsi collectées sont utilisées pour créer des profils d’Utilisateurs anonymes. Les données collectées à l’aide de la technologie de suivi ne serviront pas à identifier personnellement le visiteur de ces sites Internet sans le consentement explicite de la personne concernée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de protection des données de la société FIREBASE à l’adresse : https://firebase.google.com/support/privacy
b) Base légale pour le traitement des donné
La base légale du traitement des données repose sur l’article 6 (1) lettre f du RGPD. Nous avons établi un contrat de traitement des commandes.
c) Objectif du traitement de données
Nous avons pour objectif d’optimiser votre expérience Utilisateur de nos services et de rendre notre offre plus attrayante. En outre, les données recueillies servent à analyser le résultat des campagnes marketing et à générer des rapports de performance.
d) Période de rétention
Nous conserverons les données pendant toute la durée d’utilisation du service, par Firebase pendant 28 jours.
e) Objection et suppression
La collecte et la conservation des données peuvent être interrompues à tout moment avec effet futur en configurant votre appareil mobile comme décrit précédemment.
2. Google Analytics
a) Description et champ d’application du traitement de données
Ce site Internet fait appel au service « Google Analytics », fourni par Google Ireland Inc. (Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irlande) pour l’analyse de l’utilisation du site Internet par les Utilisateurs. Le service se sert de « cookies » – des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre périphérique. Les données collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur de Google où elles sont conservées.
L’anonymisation de la propriété intellectuelle est appliquée sur ce site Internet. L’adresse IP des Utilisateurs dans les États Utilisateurs de l’UE et de l’Espace économique européen sera abrégée. Cette abréviation élimine la référence personnelle à votre adresse IP. Dans le cadre du contrat portant sur le traitement des données relatives aux commandes que nous avons conclu avec Google, Google utilise les informations recueillies pour analyser l’utilisation et l’activité du site Internet et pour fournir des services liés à l’utilisation d’Internet.
b) Base légale pour le traitement des données
La base légale du traitement des données repose sur l’article 6 (1) lettre f du RGPD. Nous avons établi un contrat portant sur le traitement des commandes.
c) Objectif du traitement de données
En notre nom, Google exploite ces données pour analyser l’utilisation de votre site Internet, établir des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.
d) Période de rétention
Les données seront conservées par Google pendant 26 mois ; en raison de l’abréviation des adresses IP, aucune donnée personnelle ne sera stockée.
e) Objection et suppression
Vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies sur votre périphérique en configurant votre navigateur en conséquence. Rien ne garantit que vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités de ce site Internet sans restriction si votre navigateur n’autorise pas les cookies. De plus, vous pouvez faire usage d’un plug-in de navigateur pour empêcher que les données collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) ne soient envoyées et utilisées par Google. Le lien suivant vous amène au plug-in requis :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par Google à l’adresse suivante :https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
b) Base légale pour le traitement des données
La base légale du traitement des données repose sur l’article 6 (1) lettre f du RGPD. Nous avons établi un contrat portant sur le traitement des commandes avec EFGH.
c) Objectif du traitement de données
Nous avons pour objectif d’optimiser votre expérience Utilisateur de nos services et de rendre notre offre plus attrayante. Si vous ne souhaitez pas autoriser les cookies, vous pouvez les désactiver (voir ci-avant). Si vous vous abonnez à nos services, vos données ne seront pas reliées à vos données personnelles.
d) Période de rétention
Les données seront conservées pendant 365 jours
e) Objection et suppression
Vous pouvez vous opposer à la collecte et à l’enregistrement de vos données
12. XIII. Utilisation des services publicitaires de tiers
1. Généralités
Le site Internet peut occasionnellement contenir des publicités ainsi que des liens interactifs vers des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables. De manière plus précise, nous n’exerçons aucune influence sur le contenu et la conception des sites externes liés ou des sites vers lesquels vous pouvez être dirigé via ces sites. Les fournisseurs respectifs sont exclusivement responsables du contenu et de la conception de ces sites Internet ainsi que du respect des règles de protection des données. Les annonceurs utilisent occasionnellement des technologies qui envoient les publicités apparaissant sur nos sites directement à votre navigateur, transmettant automatiquement votre adresse IP. Les annonceurs concernés utilisent parfois aussi des cookies et d’autres moyens techniques pour mesurer l’efficacité de leur publicité ou pour optimiser leur contenu. Ceci s’applique en particulier, mais pas exclusivement, à la classification des sites Internet dans certaines catégories d’intérêt dans le cadre de votre utilisation d’Internet. Aucune connexion ne sera établie entre ces informations et votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Nous n’exerçons aucune influence à cet égard. Le traitement des données par ces tiers n’est donc pas couvert par la présente déclaration de protection des données. C’est pourquoi nous vous prions de contacter directement les fournisseurs respectifs pour obtenir des informations sur leurs réglementations en matière de protection des données. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur (voir ci-avant).
Nous transmettons votre ID d’appareil anonyme (IDentifier For Advertisers – IDFA ou Google Advertiser ID – GAID) à certains de nos partenaires marketing en Europe et en dehors de l’Europe (par exemple aux États-Unis), afin de générer de la publicité pour certains groupes d’Utilisateurs avec l’aide de nos partenaires ou d’exclure les Utilisateurs de diverses démarches publicitaires. Vous pouvez révoquer la collecte, la conservation et le transfert de données en appliquant les paramètres de votre périphérique mobile comme décrit précédemment.
3. Le Pixel Facebook
En raison de nos intérêts légitimes pour l’analyse, l’optimisation et le développement économique de nos services et à ces fins, nos services utilisent un traceur appelé le « Pixel Facebook » par le réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc. 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ou, si vous êtes un résident de l’UE, Facebook Ireland , 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »).
Le Pixel Facebook est un fragment de code placé sur notre site Internet.Le Pixel Facebook permet à Facebook d’identifier les visiteurs de notre contenu en ligne en tant que groupe cible pour l’affichage de publicités (appelées « publicités Facebook »). Par conséquent, nous utilisons le Pixel Facebook pour présenter nos publicités Facebook uniquement aux Utilisateurs ayant manifesté un intérêt pour nos services ou qui partagent certains facteurs (tels que l’intérêt pour certains sujets ou produits déterminés selon les pages consultées), que nous transmettons à Facebook (connu sous le nom de Custom Audiences). Le Pixel Facebook nous permet également de comprendre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, en montrant si les Utilisateurs ont été redirigés vers nos services après avoir cliqué sur une publicité Facebook (appelée conversion, et en permettant de déterminer sur quels dispositifs ils exécutent une action), afin de créer des audiences dites « look alike » ou des jumelles statistiques (c’est-à-dire de diffuser des annonces à des groupes cibles similaires aux Utilisateurs existants) et d’obtenir des statistiques complètes sur l’utilisation du site Internet. Le Pixel Facebook établit une connexion directe aux serveurs Facebook lorsque vous visitez notre site Internet. Le cas échéant, le serveur Facebook sera informé que vous avez visité notre site Internet et Facebook affectera ces informations à votre profil Facebook personnel.
Facebook est certifié conforme au Privacy Shield Agreement et offre donc une garantie de conformité aux lois européennes sur la protection des données https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos droits et options en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la politique de protection des données de Facebook à l’adresse suivantehttps://www.facebook.com/about/privacy/update. Pour obtenir des informations spécifiques et des détails sur le Pixel Facebook et son fonctionnement, veuillez consulter la section d’aide Facebook à l’adresse suivantehttps://www.facebook.com/business/help/651294705016616. Vous pouvez désactiver cette fonction comme indiqué sur la page suivante https://de-de.facebook.com/business/help/1415256572060999?helpref=uf_permalink ou surhttps://www.facebook.com/settings?tab=ads. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.
4. Google DoubleClick
DoubleClick est un service fourni par Google Ireland . (Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irelande (« Google »)). DoubleClick utilise des cookies pour afficher des publicités personnalisées. Votre navigateur se voit attribuer un pseudonyme avec un numéro d’identification (ID) pour vérifier quelles annonces se sont affichées dans votre navigateur et quelles annonces ont été exploitées. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle. L’utilisation des cookies DoubleClick permet uniquement à Google et à ses sites partenaires d’afficher des annonces en fonction des visites précédentes sur notre site ou sur d’autres sites Internet. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur et stockées à des fins d’analyse. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que cela risque de limiter la fonctionnalité complète de notre site Internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par les cookies sur votre utilisation du site en désactivant l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur (voir ci-dessus). Vous pouvez également refuser la collecte et la catégorisation des informations basées sur les centres d’intérêt en les désactivant sur la page de configuration des cookies DoubleClick surhttps://support.google.com/ads/answer/7395996.
12. XIV. Utilisation d’autres services de tiers
1. Google Maps
Nos sites utilisent Google Maps, un service fourni par Google Ireland . (Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irelande (« Google »)). Lorsque vous accédez à l’une de nos pages comportant une carte pertinente, le contenu de la carte est récupéré à partir des serveurs de Google. Si vous êtes connecté avec votre Compte Google, Google peut fusionner votre profil de navigation avec d’autres informations. L’utilisation de Google Maps vise une représentation compréhensible de nos services. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. La politique de protection des données de Google s’applique : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
2. LinkedIn
Nos sites Internet utilisent les boutons de LinkedIn Corp, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le contenu des serveurs LinkedIn est récupéré lorsque vous accédez à l’une de nos pages à l’aide d’un bouton correspondant. Si vous êtes connecté à votre Compte LinkedIn, LinkedIn peut fusionner votre profil de navigation avec d’autres informations. L’utilisation des boutons LinkedIn vise à échanger des informations sur nos services et à les optimiser. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. La politique de protection des données de LinkedIn s’applique :https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
3. Twitter
Nos sites Internet utilisent les boutons de Twitter Inc. 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le contenu des serveurs Twitter est récupéré lorsque vous accédez à l’une de nos pages à l’aide d’un bouton correspondant. Si vous êtes connecté à votre Compte Twitter, Twitter peut fusionner votre profil de navigation avec d’autres informations. L’utilisation des boutons Twitter a pour but d’échanger des informations sur nos services et de les optimiser. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. La politique de protection des données de Twitter s’applique :https://twitter.com/de/privacy.
4. YouTube
Nos sites Internet utilisent des vidéos de YouTube, LLC 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, États-Unis, une société de Google Ireland . (Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irlande). Pour ce faire, nous utilisons l’option « Enhanced Data Protection Mode » mise à disposition par YouTube. En chargeant un de nos sites via une vidéo YouTube, le contenu de YouTube sera chargé. Si vous êtes connecté à votre Compte YouTube, YouTube aura la possibilité de fusionner votre profil de navigation avec d’autres données. L’utilisation des vidéos YouTube a pour but d’offrir une représentation compréhensible de nos services. Les politiques de confidentialité de YouTube s’appliquent : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
12. XV. Droits de la personne concernée
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous jouissez des droits suivants aux yeux du contrôleur :
1. Droit à l’information
Vous pouvez demander au contrôleur de vous confirmer si les données personnelles vous concernant sont traitées par nous.
Le cas échéant, vous pouvez lui demander de vous transmettre les informations suivantes :
1. Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ;
2. Les catégories de données personnelles qui font l’objet d’un traitement ;
3. Les destinataires et/ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles concernées ont été – ou continuent d’être divulguées ;
4. La durée de rétention prévue de vos données personnelles ou, si des informations spécifiques ne peuvent être fournies, des critères permettant de déterminer la durée de rétention ;
5. L’existence d’un droit de demander au contrôleur la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la limitation du traitement desdites données de la personne concernée, ou de s’opposer audit traitement ;
6. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
7. Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur l’origine de ces données ;
8. L’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander à être informé sur les garanties applicables en vertu de l’article 46 du RGPD associé audit transfert.
Nous répondrons aux demandes de renseignements dans un délai d’un mois à Compter de la réception de la demande.
2. Droit de rectification
Vous disposez également d’un droit de rectification et/ou de complétion au regard du contrôleur, à condition que les données personnelles traitées vous concernant soient incorrectes ou incomplètes. Le contrôleur a l’obligation d’appliquer la rectification en œuvre immédiatement.
3. Droit à la restriction du traitement
Dans les circonstances suivantes, vous pouvez prétendre à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :
1. si l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au contrôleur de vérifier l’exactitude desdites données ;
2. si le traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles, en demandant que leur utilisation soit restreinte ;
3. si le contrôleur n’a plus besoin des données personnelles aux fins de leur traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ; où
4. si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs invoqués par le contrôleur l’emportent sur les vôtres.
Si le traitement a été limité, ces données personnelles, à l’exception des données conservées, ne seront traitées qu’avec votre consentement ; aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légitimes ; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d’intérêt public majeur de l’Union ou d’un État Utilisateur.
Si la restriction de traitement a été imposée dans l’une ou l’autre des circonstances susmentionnées, vous serez informé par le contrôleur avant que la restriction soit levée.
4. Droit à l’effacement
Vous pouvez supprimer vous-même votre propre Compte à l’adresse suivante https://goodbyebensussan.fr/login. Nous effacerons alors toutes vos données personnelles, à condition que nous ne soyons pas légalement tenus de les conserver. Après un an d’inactivité, nous supprimerons également votre Compte chez nous.
a) Obligation d’effacement
Vous avez le droit de demander au contrôleur d’effacer toutes les données personnelles vous concernant sans retard injustifié, et ce dernier a l’obligation de procéder en ce sens si l’un des motifs suivants s’applique :
1. les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
2. vous avez révoqué votre consentement sur la base duquel la collecte de données a été fondée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, Lit. a, ou article 9, paragraphe 2, Lit. a du RGPD, et il n’existe aucune autre base légale pour leur traitement.
3. vous contestez le traitement, conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et aucun motif ne l’emporte sur le traitement, ou vous contestez le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
4. les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
5. les données personnelles vous concernant doivent être effacées aux fins du respect d’une obligation légale en vertu de la législation de l’Union ou de l’État Utilisateur dont relève le contrôleur ;
6. les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Informations pour les tiers
Si le contrôleur a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu, conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, de les effacer, il devra, en tenant Compte de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, visant à informer les contrôleurs traitant les données personnelles pour lesquelles vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par lesdits contrôleurs de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou réplication desdites données personnelles.
c) Exceptions.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire aux fins suivantes :
1. l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
2. le respect d’une obligation légale qui requiert un traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État Utilisateur dont relève le contrôleur, ou pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité publique dont est investi le contrôleur ;
3. des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2 lit. (h) et (i), ainsi que l’article paragraphe 3 du RGPD.
4. à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historiographique, ou à des fins statistiques d’intérêt public, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à condition que le droit en soit prévu.
5. pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
5. Droit au briefing
Si vous faites valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du contrôleur, ce dernier a l’obligation d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification, effacement ou de la limitation de leur traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou associé à un coût disproportionné.
Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez communiquées au contrôleur dans un format structuré, accessible et informatisé. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à un autre contrôleur sans restriction de la part du contrôleur auquel les données personnelles ont préalablement été fournies, à condition que
1. le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, Lit. a, du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, Lit. a, du RGPD ou sur un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lit. b GDPR, et
2. le traitement soit automatisé.
En exerçant ce droit, vous pouvez également demander que les données personnelles vous concernant soient directement transférées d’un contrôleur à un autre, pour autant que cela soit techniquement réalisable. Les libertés et les droits d’autres personnes ne peuvent être compromis par ces actions.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité publique dont est investi le contrôleur.
7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, sur la base de l’article 6, paragraphe 1 lit. e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Le contrôleur ne traite plus les données personnelles sauf s’il fait la preuve de motifs impérieux et légitimes pour le traitement, ayant alors préséance sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans le cadre de la revendication, de l’exercice ou de la défense de droits légaux.
Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement, y compris le profilage s’il est lié à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, elles ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
12. Droit de rétractation en vertu de la loi sur la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. La révocation de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données sur la base d’un consentement effectif avant la révocation.
9. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, dont les effets juridiques vous concernent ou vous affectent de manière significative. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si la décision
1. est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et un contrôleur de données ;
2. est autorisé par le droit de l’Union ou de l’État Utilisateur auquel le contrôleur est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
3. est faite avec votre consentement exprès.
Les décisions visées au paragraphe 2 ne sont pas fondées sur des catégories spéciales de données personnelles visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, lit. (a) ou (g) s’applique et des mesures appropriées sont en place pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes. Dans les cas visés aux points 1 et 3, le contrôleur des données met en œuvre les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, ce qui implique, au minimum, le droit d’obtenir une intervention humaine de sa part, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
10. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier au sein de l’État Utilisateur du lieu habituel de résidence, du lieu de travail ou du lieu du manquement présumé, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée doit informer le plaignant de l’état d’avancement et de l’issue de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.
11. Modifications. Parce que nous cherchons constamment des façons nouvelles et innovantes de vous aider à établir des relations avec d’autres utilisateurs, la présente politique peut être modifiée de temps à autres. Nous vous préviendrons par avance si des modifications importantes sont prévues afin que vous ayez le temps d’examiner ces changements.
12. XVI. Dispositions finales
Bensussan Berenthal Selarl se réserve le droit de modifier ces dispositions relatives à la protection des données à tout moment. Bensussan Berenthal Selarl notifiera ces changements par les voies appropriées. NOUS CONTACTER Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter comme suit : En ligne : jc@bensussan.fr
Par courrier : Bensussan Berenthal Selarl : 44 rue Cardinet – 75017 Paris, France
