« Le Droit cesse, là où l’abus commence ».
C’est de cette formule qu’est née la théorie, le principe majeur de l’abus de droit. C’est le fait pour une personne, de commettre une faute par le dépassement des limites d’exercice d’un droit qui lui est conféré, soit en le détournant de sa finalité, soit dans le but de nuire à autrui.
Dans sa conception première ce principe se limitait aux droits réels, et notamment au droit de propriété Cour de Cass., req., 3 août 1915, Coquerel c/ Clément-Bayard, n° 00-02.378)
Désormais, tous les droits sont susceptibles d’abus. En effet, au fil du temps, se sont développés des abus de droits intellectuels, personnels (par exemple, dans les contrats, par déloyauté, ou abus de la liberté contractuelle, en matière de concurrence) et processuels (abus du droit d’agir, abus des voies de recours), ou encore abus de droit en matière fiscale apparu en 1941 dans plusieurs articles du Code Général des Impôts.( voir notre article à ce sujet) Aussi, parce qu’elle fait l’objet de spécificités nombreuses en matière fiscale, la théorie de l’abus de droit en droit fiscal fera l’objet d’une fiche distincte de celle-ci que vous pourrez trouver dans la même rubrique.
Puisque c’est un principe majeur du droit, il trouve plusieurs applications, notamment en droit fiscal, en droit des contrats, en droit de la propriété intellectuelle. Chacune suit les principes généraux de la théorie de l’abus de droit mais revêt aussi quelques spécificités.
I.1. LES FONDEMENTS ET LA MISE EN ŒUVRE DE L’ABUS DE DROIT
Si le critère de l’abus varie selon les droits en cause, le droit prétorien ainsi que la doctrine ont pu déterminer à partir de quel seuil l’exercice d’un droit devenait abusif.
1.1.L’abus de droit peut être caractérisé dès que la personne qui en est titulaire en outrepasse l’exercice dans le but de nuire à autrui (Cour de cassation Civ. 2e, 26 nov. 1953), ce qui conduit à le détourner de sa finalité.
1.2.L’abus de droit peut consister dans l’anormalité du comportement du titulaire du droit en question, jugé par rapport à un comportement de référence.
1.3.L’abus de droit peut encore être caractérisé lorsqu’une personne utilise son droit sans motif légitime, voire de manière inutile.
- LA MISE EN ŒUVRE DE L’ABUS DE DROIT ET LES SANCTIONS APPLICABLES
- La mise en œuvre judiciaire de l’abus de droit
La mise en œuvre de l’abus de droit répond aux mécanismes de la responsabilité civile délictuelle (.nouveaux articles 1240 et 1241 du code civil) car elle suppose l’implication d’une faute dont la commission intentionnelle n’est pas à caractériser, à l’exception de la matière immobilière. En dehors de cette exception, la faute est présumée caractérisée dès lors qu’une personne raisonnable placée dans la même situation n’aurait pas détourné de sa finalité le droit dont elle était titulaire, la faute est caractérisée.
L’abus de droit pourra ainsi être mis en œuvre dès lors que la commission de la faute aura causé un préjudice à autrui.
- Les sanctions applicables à l’abus de droit
Les sanctions de l’abus de droit sont ainsi :
- La réparation : par l’allocation de dommages et intérêts ou par une réparation en nature.
- des sanctions autres que les dommages-intérêts, car la théorie de l’abus de droit n’est pas exclusive à la responsabilité civile, laquelle n’est que sa modalité de mise en œuvre :
– annulation ou l’inopposabilité d’un acte,
– privation partielle ou totale du droit exercé abusivement.
