LE CONTENTIEUX INDUSTRIEL
Le contentieux industriel est l’un des plus difficiles parmi l’ensemble des contentieux en droit des affaires : il suppose une compétence technique souvent apportée par des consultants ingénieurs partenaires, une analyse rigoureuses des droits et des implications juridiques du contetentieux industriel, et une définition claire de la stratégie adoptée.
Il peut s’agir de vouloir contenir un concurrent, de conquérir ou de défendre des parts de marchés, de préserver une technologie exclusive ou une avance technologique.
A titre d’exemple, le 9 janvier 2014, Danone résiliat son contrat avec son fournisseur néozélandais Fonterra après une fausse alerte au botulisme sur ses laits infantiles. Le groupe de Franck Riboud a saisi la Haute Cour de Nouvelle-Zélande et lancé une procédure d’arbitrage à Singapour. Des contentieux la société industriels comme celui-ci font partie de la vie économique. Ils ont même tendance à se multiplier à la faveur de l’internationalisation et de la complexification des supply chain. Si les grands groupes sont armés pour faire face, ce n’est pas souvent le cas des PME. Quelques règles s’imposent pour bien les aborder.
Il est souvent souhaitable d’avoir recours à une expertise technique : expertise à l’amiable organisée par les assureurs des deux parties, et dont le rapport servira de base à une négociation, ou expertise judiciaire nommée par la juridiction mentionnée par le contrat. Chaque cour d’appel possède une liste d’experts référencés, généralement de bon niveau. L’expertise oriente souvent les juges. De plus en plus souvent, l’expert rend un pré-rapport pouvant servir de base à une transaction.
Chaque étape tactique mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie, doit être réévaluée en fonction d el’évolution du contentieux industriel.
Le droits de la propriété idnustriels et en particuliers les brevets sont souvent au coeur de ces contentieux. Il ne faut pas ignorer non plus l’importance des secrets de fabrication qui pourraient être en partie dévoilés dans le cadre d’une pexpertise judiciaire ordonnée comme mesure d’instruction dans le cadre du contentieux industriel.
En outre, à tout moment une médiation peut pemettre de mettre un terme à une guerre de tranchée qui au fil du temps se transforme en escarmouches vaines,couteuses, et inutiles.
C’est pourquoi ce type de contentieux exige une rigueur et une planification juridique précise.
Le Cabinet BB&A, expert agré par l’INPI en pre diagnostic de propriété industrielle, possède l’expérience de l’ensemble des compétences requises pour définir les meilleurs moyens d’assurer les intérêts des entreprises engagées dans un contentieux industriel.
