Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé au sujet du troisième projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale :
(…..)Le mécanisme de renforcement des financements par affacturage vient compléter les instruments que le Gouvernement met à disposition des entreprises pour faire face à la crise. Il leur permettra de bénéficier d’un financement dédié dès la prise de commande, utile pour financer la relance (…)
L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives n°3, la loi proposée par le Gouvernement concernant l’affacturage. En complément des désormais célèbres PGE cette nouvelle loi permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commande, et ceci, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’État.
Ce préfinancement garanti permettra aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Ces financements permettront le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d’activité. Elles pourront, aussi, honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles. Ce mode de préfinancement inédit permettra ainsi de détendre les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans les domaines touchés de l’industrie, du bâtiment de la construction.
Une fois définitivement voté par le Parlement et après approbation du dispositif par la Commission européenne, ce mécanisme fera l’objet de mesures d’application réglementaires.
Il a a noté que cette aide précieuse est à durée déterminée car ce dispositif sera applicable aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020.
