Comme dans la plupart des pays, un permis de travail est indispensable afin de permettre à un travailleur étranger de travailler et de séjourner en Chine. A défaut, l’embauche d’un travailleur étranger est considérée comme illégale et soumise à de sévères sanctions. Les Réglementations sur l’administration des travailleurs étrangers en Chine, promulguées le 22 janvier 1996 … Lire la suite
En 2012, la France est le 1er pays européen à investir en Chine derrière le Royaume Unis et l’Allemagne. On compte environ 1000 entreprises françaises implantées en Chine avec une majorité significative de PME et de TPE. Cependant, s’implanter sur le marché chinois implique la mise en œuvre d’opérations stratégiques et commerciales qui peuvent s’avérer délicates. … Lire la suite
Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement. Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces directives. Le marquage CE donne aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. … Lire la suite
Au cours des années 90, notre Cabinet avait mené à bien le célèbre contentieux des Tutoplasts de Biodynamics Pfrimmer , distribués en France par la société SCIENT’X, qui avait donné lieu à des craintes infondées de transmission de la maladie de Creutzfeld Jacob, ou encore d’escroquerie aux caisses d’assurance-maladie, griefs qui avaient été totalement écartés … Lire la suite
ASPECTS DU DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES La pratique du droit, et notre expérience de conseil de distributeurs de produits cosmétiques permet de préciser certains points essentiels de cette activité. Le droit des produits cosmétiques met en jeu divers mécanismes juridiques comme celui du droit de la propriété industrielle, (les brevets, les marques, les dessins et … Lire la suite
En cette période estivale, si beaucoup partent en vacances en utilisant les canaux de location traditionnels, nombreux sont ceux dénichent leur bonheur dans la location de particulier à particulier. C’est un système de location collaboratif qui se met en place grâce à internet et à des sites tels Airbnb, Abritel-HomeAway ou encore Leboncoin ou PAP. … Lire la suite
Quels enjeux demain dans l’optique en ligne Le marché de l’optique a connu toutes les grandes étapes de décomposition et recomposition de sa structure, et des modes de distribution. Il a connu les grandes agrégations, national puis international, il a connu le clonage, le franchising à outrance, il a connu les affres de la capitalisation … Lire la suite
Avec le développement du digital dans tous les secteurs d’activité, il est aujourd’hui nécessaire de repenser les modes de distribution. De nouvelles opportunités apparaissent, mais encore faut-il les identifier et les préparer. UBER, Airbnb, Amazon et autres 2.0 : Ce qu’ils ont changé dans le monde de la distribution L’apparition des NTIC (les nouvelles technologies … Lire la suite
COMMENT FAIRE FACE A UN CONTROLE URSSAF: LES SIX COMMANDEMENTS Faire face à un contrôle Urssaf constitue une épreuve personnelle pour le dirigeant, mais aussi une épreuve technique, administrative, et comptable. Le contrôle porte sur les trois dernières années. Les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF disposent d’un droit d’entrée et de visite. Ils ont accès à … Lire la suite
COMMENT FAIRE FACE A UN CONTROLE DE L’ADMINISTRATION FISCALE SUR LE CREDIT IMPOT RECHERCHE (CIR) ? Si le dispositif du CIR attire de plus en plus de PME innovantes pour le développement de leurs activités, certaines déclarent être réticentes eu égard à la complexité de sa mise en œuvre et la menace d’un contrôle fiscal. Pour … Lire la suite
Contrats de travail. Points clés : Un contrat de travail doit être conclu à l’écrit. Dans le cas contraire et si l’employé a déjà commencé à travailler avec le consentement de l’employeur, celui-ci doit dresser un écrit dans les trois jours du véritable début du travail. Un contrat de travail avec un travailleur étranger doit … Lire la suite
La Cabinet BB&A à l’origine d’un arrêt faisant jurisprudence publié par la Cour de Cassation en matière de droit des procédures collectives Arrêt de la Cour de Cassation Cass. com., 7 févr. 2018, 17-10.056, P+B+I : JurisData n° 2018-001439 Le Cabinet Bensussan Berenthal & Associés a conseillé avec Me Le Prado avocat à la Cour de … Lire la suite
Le commerce extérieur de la France ne cesse de plonger alors que d’autres horizons s’ouvrent. Le drop shipping pourrait constituer l’une des mutations majeures de la distribution. QUI ? ALIEXPRESS ET LE DROP SHIPPING VONT ILS DISRUPTER LA DISTRIBUTION Le projet de Jack Ma est de faire d’AliExpress une gigantesque centrale d’achat mondiale dont chacun … Lire la suite
LE CONTENTIEUX INDUSTRIEL Le contentieux industriel est l’un des plus difficiles parmi l’ensemble des contentieux en droit des affaires : il suppose une compétence technique souvent apportée par des consultants ingénieurs partenaires, une analyse rigoureuses des droits et des implications juridiques du contetentieux industriel, et une définition claire de la stratégie adoptée. Il peut s’agir de vouloir … Lire la suite
LE TRAVAIL DISSIMULELe travail dissimulé fait l’objet de procédures de plus en plus nombreuses et les risques encourus sont très importants. Il est donc très fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas être confronté à une telle situation, d’autant plus que ce type d’infraction peut occasionner une réaction en chaîne. … Lire la suite
contact humain très chaleureux, toujours à l'écoute de son client, très réactif aux demandes, prend en compte l'avis du client. Très sérieux dans l'étude des dossiers = efficacité
Jacques Rosilio
Excellent cabinet, très professionnel. Avocat expert en son art, merci pour les parties d'échecs. Vive recommandation, aussi bien à titre personnel que professionnel.
Nathan Laufer
Cabinet très très professionnel, Mr Bensussan et ses collaborateurs excellent dans leur travail, toujours disponible, réactive et donneurs de bons conseils.
Traf Traf
Un cabinet faisant preuve d'une humanité rare ainsi que d'un professionnalisme exceptionnel. Lors de mes visites, l'approche ne se limitait pas au traitement basique des dossiers mais à une réelle stratégie
Pierre Barre
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